: قانون عدد 30 لسنة 1995 مؤرخ في 10 أبريل 1995 - يتعلق بالمساواة على اتفاق قرض مبرم في 14 فبراير 1995 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير للمساهمة في تمويل مشروع انسالك الفلاحية.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
