: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بضبط شروط إحداث وتسيير مؤسسات رعاية المسنين. - كراس الشروط المتعلق بضبط شروط إحداث وتسيير مؤسسات رعاية المسنين
: DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre
