: Loi N° 69-23 DU 27 MARS 1969 relative à la Médaille Culturelle - La décoration instituée par la loi n° 66-61 du 5 juillet 1966 sera dénommée « Médaille Culturelle ».
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
