: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: DGELF N°0137-14 février 2025: Enregistrement d’un contrat d’échange d’un immeuble situé en Tunisie en contrepartie d’un autre immeuble situé en Libye, conclu entre deux personnes non parentes