: Arrêté des ministres des finances et du tourisme
et de l'artisanat du 27 avril 2004, portant fixation
de la liste des entreprises touristiques
sahariennes éligibles au bénéfice des dispositions
des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29
décembre 2003 portant loi de finances pour
l'année 2004. - portant fixation de la liste des entreprises touristiques sahariennes éligibles au bénéfice des dispositions des articles 30 à 33 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
