: Loi n° 2016-41 du 16 mai 2016, portant modification de la loi d' orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
