: مرسوم عدد 9 لسنة 2022 مورخ في 31 جامعي 2022 متعلق بالموافقة على اتعافية حول الصمان الاجتماعی مبرمه تاریخ 25
مارس 2019 بين الجمهورية التونسية والكونفدراليه السويسرية.
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
