: Arrêté du Ministre de l'Industrie du 4 novembre 1997 - Est accordée une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Medjerda".
: Decret n° 99-1923 du 31 aout 1999, portant
fixation des conditions de rexonération des
intérêts de l'épargne-études - portant fixation des conditions de l'exonération des intérêts de l'épargne-études
