: Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif
à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle
préparatoire et de l'enseignement secondaire - modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire.
: Decret n° 99-1923 du 31 aout 1999, portant
fixation des conditions de rexonération des
intérêts de l'épargne-études - portant fixation des conditions de l'exonération des intérêts de l'épargne-études
