: Décret n° 2000 634 du 13 mars 2000 portant
fixation de la liste des produits soumis à la taxe
professionnelle au taux de 1% au profit du fonds
de développement de la compétitivité industrielle. - portant fixation de la liste des produits soumis à la taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
