: Décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001 relatif à
la fixation du champ et modalités d'application de
f'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre
2000. portant loi de finances pour l'année 2001. - relatif à la fixation du champ et modalités d'application de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.
: Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 avril 2001,
portant approbation du cahier des charges relatif
à l'organisation de l'activité d'élevage des
génisses pleines nées localement et à leur
commercialisation (1). - portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité d'élevage des génisses pleines nées localement et à leur commercialisation (1).
