: Décret n 2009-3018 du 19 octobre 2009.
modifiant et complétant le décret n° 2002-
3158 du 17 décembre 2002. portant
reglementation des marchés publics. - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
