: ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE - Le présent accord vise à établir un cadre pour le commerce, la coopération économique et technique entre la Tunisie et la Turquie, comprenant la constitution d'une commission mixte pour son application et l'examen des difficultés.
: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
