: Décret n° 2024-711 du 30 décembre 2024, portant ratification de l'avenant au contrat de crédit conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat.
: Arrêté du Premier ministre du 11 octobre 1994 - portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics d'études.
