: Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 octobre 1995 - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Mohamed Sahbi Basli, chargé de mission au ministère de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général des affaires politiques est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur à l'exception des actes à caractère réglementaire.
