: Loi n 2001-76 du 17 juillet 2001, modifiant et complétant la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des zones franches économiques telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-14 du 31 janvier 1994 (1
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
