: Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant
simplification des procédures spécifiques aux
autorisations administratives délivrées par les
services du ministère des finances dans les
diverses activités qui en relèvent (1).
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
