: قانون عدد 14 نسبه 2003 مدرج في 29 ستمبر 2007 يتعلق
سطح القانون عدد 14 سنه 1906 المورخ في 17 فريل 1995
الصفح بالقانون عدد 63 لسنة 1990 المؤرخ في 15 حديبيه
1999 المتعمق بابعاد المؤسسات التي سير مصعوبات اقتصادية
والعامة 111.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
