: Loi n° 2024-3 du 18 janvier 2024 portant modification du décret-loi n° 2022-13 du 20 mars 2022 relatif à la conciliation pénale et à l'affectation de ses produits
: Décret n° 2024-182 du 4 avril 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement. - modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement.
: قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 4 نوفمبر 2019 يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط التنقيب عن المياه. - كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط التنقيب عن المياه
