: Décret-loi n° 2022-70 du 25 novembre 2022, portant prolongation de la durée de remise des pénalités de retard relatives au Registre national des entreprises
: Arrêté du premier ministre du 30 mars 1993, portant nominations. - Portant nominations de membres au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.
