: Loi n° 2024-34 du 8 juillet 2024, portant approbation de la convention de financement conclue le
16 mai 2024, entre l'Etat Tunisien et un groupe de banques locales pour le financement du budget
de l'Etat
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
