: Décret n° 2024-467 du 21 août 2024, modifiant et complétant le décret n°2023-545 du 20 juillet 2023 fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture.
: قرار من وزير الصناعة مؤرخ في 22 فيفري 2000 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بضبط مقاييس الترخيص الهياكل المراقبة الفنية. - المصادقة على كراس الشروط الخاص بضبط مقاييس الترخيص لهياكل المراقبة الفنية.
