: Loi n° 2018-44 du 1 août 2018, portant
approbation de l'accord de prêt conclu le 21
décembre 2017, entre la République
Tunisienne et la banque africaine de
développement pour la contribution
financement du projet d'appui à la mise en
œuvre du plan national stratégique « Tunisie
digitale 2020 » [1].
au
: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
