: Décret n° 95-2452 du 18 décembre 1995, relatif aux droits d'immatriculation au registre du commerce. - relatif aux droits d'immatriculation au registre du commerce.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
