: Loi n° 2024-52 du 30 décembre 2024, portant approbation de l'avenant au contrat de crédit
conclu, entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République
tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat (1),
: Arrêté du ministre des finances du 8 août 2002,
modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste
des catégories d'assurances prévues à l'article 49
du code des assurances. - modifiant l'arrêté du 2 janvier 1993 fixant la liste des catégories d'assurances prévues à l'article 49 du code des assurances.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
