: Décret n° 2024-152 du 13 mars 2024, fixant les conditions et les modalités d'application des renseignements contraignants en matière de classement tarifaire et d'origine.
: Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars
2001, portant approbation du cahier des charges
relatif à l'exploitation des forêts privées non
soumises au régime forestier (1). - Fixant les conditions et les modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique.
