: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
: Note commune 7/2010 - تحليل أحكام الفصل 21 من القانون عدد 71 لسنة 2009 المؤرخ في 21 ديسمبر 2009 المتعلق بقانون المالية لسنة 2010 والمتعلق بتفكيك الاستئثارات بضدد الإنجاز من مواصلة الانتفاع بالطرح الكلي للمداخيل والأرباح المتأتية من التصدير.
