: Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011,
portant adaptation des avantages fiscaux
relatifs au reinvestissement dans le capital
risque avec le champ d'intervention des
sociétés d'investissement à capital risque et
des fonds communs de placement à risque.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
