: قانون عدد 36 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019يتعلق بتنقيح القانون عدد 95 لسنة 1999 المؤرخ في 6ديسمبر 1999 المتعلق بإحداث صندوق ضمان تمويل الصادرات المرحلة ما قبل الشحن (1)
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
