: قانون عدد 73 لسنة 1986 مؤرخ في 28 جويلية 1986 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية التعاون الثقافي والعلمي والتقني وملحقاتها المبرمة بتونس في 29 ماي 1985 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية (1).
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
