: قانون عدد 73 لسنة 1986 مؤرخ في 28 جويلية 1986 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية التعاون الثقافي والعلمي والتقني وملحقاتها المبرمة بتونس في 29 ماي 1985 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية (1).
: Loi N° 77-37 DU 25 MAI 1977 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal - réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
: Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
