: قانون عدد 73 لسنة 1986 مؤرخ في 28 جويلية 1986 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية التعاون الثقافي والعلمي والتقني وملحقاتها المبرمة بتونس في 29 ماي 1985 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية (1).
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
