: قانون عدد 73 لسنة 1986 مؤرخ في 28 جويلية 1986 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية التعاون الثقافي والعلمي والتقني وملحقاتها المبرمة بتونس في 29 ماي 1985 بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية الفرنسية (1).
: Note commune 6/2019 - Commentaire des dispositions de l'article 59 de la loi $n^{\circ}$ 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique.
: Note commune 20/2018 - Commentaire des dispositions de l'article 27 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives à l'encouragement de l'épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l'investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation
