: Décret n° 89-125 du 14 janvier 1989 portant extension des dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères au personnel militaire en fonction près les ambassades à l'étranger
: Note commune 19/2014 - Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014- 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 relatives à l'institution d'une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l'Etat de l'année 2014.
