: قانون عدد 82 لسنة 2009 مورخ في 30 ديسمبر 2009
يتعلق سميح القانون عدد 79 لسنة 200008 المؤرخ في 30
ديسمبر 2008 المتعلق باجراءات ظرفية لمساعدة المؤسسات
الاقتصادية لمواصلة نشاطها (1).
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
