: Loi n° 2009-82 du 30 décembre 2009.
modifiant la loi n° 2008-79 du 30 décembre
2008 portant mesures conjoncturelles de
soutien aux entreprises économiques pour
poursuivre leurs activites (1).
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
