: Loi n' 2025-1 du 9 janvier 2025. modifiant et complétant le décret-loi n' 2022 20 du 9 avril 2022. relatif à l'Etablissement Fidaa pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de securité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la revolution et ses blessés (1)
: Loi n° 2021-8 du 1" mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (1),
