: Loi N0 81-69 du 1er ao2t 1981, portant cr2ation de l'Agence de R2habilitation et de R2novation Urbaine (1). - Il est créé, pour procéder aux opérations de réhabilitation et de rénovation urbaine, un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine » (A.R.R.U.).
: أمر عدد 144 لسنة 2026 مؤرخ في 20 جويلية 2026 يتعلق بالتّمديد في آجال تطبيق أحكام الفصل 25 مكرّر من الأمر عدد 5183 لسنة 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير وإجراءات وشروط إسناد التمويل العمومي للجمعيات
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
