: Décret Présidentiel nº 2022-387 du 18 avril 2022, relatif à la mobilité fonctionnelle des - relatif à la mobilité fonctionnelle des agents publics, au profit des ministères et des établissements publics à caractère administratif.
: Note commune 6/2020 - commentaire des dispositions de l'article 43 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives aux mesures au profit des associations s'occupant des personnes handicapées et sans soutien familial.
