: Décret Présidentiel nº 2022-310 du 5 avril 2022, portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements. entreprises et instances publics. - portant organisation du régime de télétravail pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
