: Décret n° 2023-127 du 10 février 2023,
modifiant le décret gouvernemental n° 2016-
1126 du 18 août 2016 fixant les modalités et
les conditions des interventions du fonds de
promotion du logement pour les salariés. - Il est mis fin aux fonctions de Madame Monia Elbsir, conseiller des services publics, en qualité de cheffe de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 23 janvier 2023.
: Note commune 7/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 21 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 permettant aux investissements en cours de réalisation de continuer à bénéficier de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l'exportation.
