: Décret n° 2023-741 du 1er décembre 2023, fixant les modalités et les procédures de l'augmentation optionnelle de l'âge de mise à la retraite. - fixant les modalités et les procédures de l'augmentation optionnelle de l'âge de mise à la retraite.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
