: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
: Note commune 5/2021 - Application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, relatives à la révision des avantages fiscaux accordés au titre des investissements directs.
