: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Note commune 19/2011 - تحليل أحكام الفصلين 19 و 20 من القانون عدد 58 لسنة 2010 الموروث في 17 ديسمبر 2010 المتعلق بقانون المالية لسنة 2011 والمتعلقة بتشجيع المؤسسات الصغري والمتوسطة.
