: قانون اساسي عدد 46 لسنة 2017 مؤرخ في 20 جوان
2017 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الدولية حول تبسيط
ومواءمة الأنظمة الديوانية اتفاقية كيوطو لسنة 1973 كما
)1( )1999( تم تعديلها سنة
: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
