: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: مذكرة عامة عدد 5 / 2019 تحليل أحكام الفصل 48 من القانون عدد 56 لسنة 2018 المؤرخ في 27 ديسمبر 2018 المتعلّق بقانون المالية لسنة 2019 والخاصة بمزيد إحكام مراقبة الأشخاص الطبيعيين بالاستناد على عناصر مستوى العيش
