: قانون عدد 82 لسنة 2009 مورخ في 30 ديسمبر 2009
يتعلق سميح القانون عدد 79 لسنة 200008 المؤرخ في 30
ديسمبر 2008 المتعلق باجراءات ظرفية لمساعدة المؤسسات
الاقتصادية لمواصلة نشاطها (1).
: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
