: Décret gouvernemental n° 2020-153 du 17
mars 2020, portant dispositions dérogatoires
relatives au travail des agents de l'Etat, des
collectivités locales, des établissements
publics à caractère administratif, des
instances et des établissements publics et
entreprises publiques. - portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des entreprises publiques.
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
