: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-
34 du 10 juin 2020. relatif à l'abrogation de
certaines dispositions du décret-loi n° 2020-
10 du 17 avril 2020, portant dispositions
particulières pour la répression des violations
aux régles de la concurrence et des prix.
: أمر عدد 493 لسنة 1979 مؤرخ في 23 ماي 1979 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 858 لسنة 1977 المؤرخ في 22 اكتوبر 1977 المتمم للأمر عدد 525 لسنة 1973 المؤرخ في 3 نوفمبر 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالتفقدية العامة للمالية
: Note commune 7/2018 - commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes.
