: Décret N° 79-493 DU 23 MAI 1979 modifiant le décrett N° 77-858 du 22 octobre 1977 complétant le décret N° 73-525 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'Inspection Générale des Finances.
: Note commune N° 5/2010 - Commentaire des dispositions de l'article 39 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010, relative à l'allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti.
